LES ÉTAPES DU PROJET
Un projet agrivoltaïque se construit sur plusieurs années et repose sur un cadre réglementaire exigeant. Chaque étape vise à garantir la priorité de l’activité agricole, la protection de l’environnement et l’information du public.
Une co-construction avec les exploitants
Grâce à sa présence locale, Verso Energy travaille en étroite collaboration avec les exploitants agricoles concernés.
Cette phase initiale permet de vérifier la compatibilité du projet avec :
- Les enjeux agricoles.
- Le cadre réglementaire.
- Les contraintes techniques de la production d’électricité.
Elle peut conduire, lorsque les conditions sont réunies, au lancement d’études approfondies sur une partie des terres exploitées.
Les études préalables
Une fois la zone de projet définie, plusieurs études indépendantes sont menées afin d’établir un état initial du site :
- Étude écologique : biodiversité, habitats naturels, espèces protégées, zones sensibles.
- Étude paysagère : analyse du paysage, des points de vue et de la perception visuelle.
- Études agricoles : diagnostic des exploitations, qualité des sols, potentiel agronomique, impacts et bénéfices du projet.
- Étude technico-économique : évaluation de la viabilité agricole avant et après projet.
- Conformité réglementaire (loi APER) : démonstration que l’agriculture reste prioritaire et que le projet rend un service direct à l’exploitation.
Ces études sont réalisées par des bureaux spécialisés et indépendants.
L’étude d’impact et la démarche ERC
Sur la base des études, une étude d’impact environnemental est réalisée. Elle applique la séquence réglementaire Éviter – Réduire – Compenser (ERC) afin de limiter les impacts du projet, par exemple via :
- L’adaptation de l’implantation.
- La préservation de milieux naturels.
- La mise en place de plantations paysagères ou de mesures environnementales.
L’instruction réglementaire
Une fois les études finalisées, le projet est déposé en préfecture pour instruction. Il est notamment soumis à l’avis conforme de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), garantissant la protection des terres agricoles. En cas d’avis défavorable, le projet ne peut pas se poursuivre.
Une enquête publique permet à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. Un commissaire-enquêteur indépendant remet ensuite un avis au préfet, qui décide de l’autorisation du projet.
La construction et la mise en service
Lorsque le permis de construire est délivré, les travaux d’aménagement du parc pourront commencer : ils durent en moyenne entre 8 et 12 mois, mais ce délai peut varier d’un projet à l’autre (selon sa taille, les difficultés rencontrées, etc.). Pendant cette période, des équipes dédiées aménageront les différents accès, enfouiront les câbles, monteront les structures et s’occuperont du raccordement au réseau.
À l’issue du chantier, le site entre en phase d’exploitation, permettant la poursuite de l’activité agricole sur les parcelles concernées tout en assurant la production d’électricité.
Des suivis réglementaires et des certifications sont alors effectués pour vérifier que le parc satisfait bien à toutes les exigences spécifiées dans les études d’impact.
Des retombées fiscales sur plusieurs décennies
Via l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), un parc agrivoltaïque génère des retombées fiscales annuelles pour les collectivités locales (commune, intercommunalité, département), pendant toute sa durée d’exploitation.
Ces montants dépendent de la puissance finale du projet et évoluent dans le temps. Ils sont évalués aujourd’hui à 3 588€/MW, revus à la hausse annuellement.
En ce qui concerne le projet agrivoltaïque de Boutanelle, pour un projet de 11,69 MW, ces ressources fiscales estimées sont de :
- 8 389 €/an pour la Commune de Montech ;
- 20 972 €/an pour la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
- 12 583 €/an pour le Département de Tarn-et-Garonne.
Ces ressources dépendront de la puissance finale du projet et sont susceptibles d’évoluer au fil des ans.
Fin de vie et recyclage
Le démantèlement
Un parc agrivoltaïque est autorisé pour 40 ans. Le site est ensuite restitué à son état initial.
Cette fin de vie du parc est à la charge de l’exploitant du parc. Les modules, les structures métalliques et les postes électriques sont évacués. Des travaux de restauration sont également menés pour que la parcelle retrouve son état d’avant-projet.
Ces travaux sont facilités par le fait que le parc est dès le début conçu pour intégrer cette dimension de réversibilité. Ainsi les panneaux sont installés sur des structures en métal s’appuyant sur des mono-pieux battus qui permettent de préserver les sols.
Le cycle de vie des panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux
La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2014. Ils relèvent de la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), transposée en droit français par le décret du 19 août 2014. En France, SOREN est l’unique éco-organisme agréé par l’État pour organiser cette filière.
Cette obligation est financée par une éco-participation acquittée à l’achat des panneaux. Le traitement des modules est donc provisionné dès leur mise en service : leur reprise et leur valorisation en fin de vie n’entraînent aucun coût pour la commune ni pour les exploitants agricoles.
Le taux de valorisation d’un panneau au silicium atteint aujourd’hui 92 à 94 % de sa masse, bien au-delà du seuil de 85 % imposé par la réglementation européenne. Le verre, qui représente environ 70 % du poids d’un module, l’aluminium du cadre et les polymères rejoignent des filières industrielles déjà en place. Dans une logique d’économie circulaire, la valorisation du silicium et de l’argent — les matériaux à plus forte valeur — se développe en France, avec des procédés permettant de réintégrer ces matières dans la fabrication de nouveaux panneaux.